Urbanisme

Contact

Secrétaire du service :

Angélique MARSEILLE-BENGUEDOUAR : 04 76 55 00 78  ou  
angelique.marseille-benguedouar@labuisse.fr

  • mercredi   de 14 h 30 à 17 h 30
  • jeudi  de 9 h à 12 h
  • vendredi de 15 h 30 à 17 h 30
  • samedi de 9 h à 12 h

À votre service pour :

     - cadastre  
     - contentieux
     - chantiers
     - lotissements
     - dépôt des dossiers d'urbanisme
     - POS
     - réhabilitation


Application du droit des sols, permis de construire, déclarations de travaux.

Responsable :   Dominique DESSEZ
                       Adjoint à l’urbanisme

Modification simplifée n°1 du PLU
arrêté 20-2014 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU

558 ko - Dernières modifications : 02/04/2014

délib D2014-74 approbation Modif Simplifiée n° 1 PLU

619 ko - Dernières modifications : 06/06/2014

Rapport de présentation Modification simplifiée n° 1 du PLU

184 ko - Dernières modifications : 18/06/2014

Annexe 1 - CPS Aléas Naturels la Buisse approuvé le 04/06/2014

5617 ko - Dernières modifications : 14/06/2014

Annexe 2 - REGLEMENT PLU approuvé le 04/06/2014

41991 ko - Dernières modifications : 14/06/2014

Rapport et conclusions Modification Simplifiée n°1 PLU LA BUISSE

818 ko - Dernières modifications : 14/06/2014

Travaux en cours
La loi sur la réforme des permis de construire applicable au 01/10/2007

La loi a pour objectifs :
Modernisation et simplification ont été les objectifs principaux de la réforme qui entre en vigueur ce 1er octobre : 11 types d'autorisations et 5 régimes de déclarations sont dorénavant fusionnés en 3 permis : permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir. Nouveaux formulaires, délais d'instruction encadrés, plus grande précision du champ d'application des permis par rapport aux régimes de déclaration préalable ou de dispense pure et simple, nombreux sont les changements et tout doit être mis en œuvre pour que l'administration, qui a obtenu un report de délai, le décret d’application est pris 2 ans après la loi de 2005, puisse s'y adapter.
 
Cette loi décharge partiellement l’état des tâches en amont de l’instruction en les reportant sur les communes qui doivent se structurer pour faire face à ces nouvelles responsabilités.
 
En résumé il incombe à la commune :
De consulter en tant de besoin les services suivants :
L’ABF (Architecte des bâtiments de France) s’il est concerné.
Le gestionnaire du réseau électrique : EDF 
Le gestionnaire du réseau d’eau potable CAPV Eau.
Le gestionnaire du réseau d’assainissement individuel ou collectif CAPV Assainissement. 
Le gestionnaire du réseau d’irrigation s’il est concerné.
Le gestionnaire de la voirie communale ou départementale. 


Tous les autres services (DDAF, Total Infrastructure France,  SDIS, Accessibilité handicapés.....) sont consultés par le service instructeur dans le cadre de l’étude du dossier.

Imprimés
cerfa 13406*04 - Permis de constuire pour maison individuelle

433 ko - Dernières modifications : 09/10/2015

Cerfa 13411*04 - Permis Modificatif

425 ko - Dernières modifications : 09/10/2015

Cerfa 13405*03 - Permis de démolir

407 ko - Dernières modifications : 09/10/2015

Cerfa 1340 - Déclaration d'ouverture de chantier

143 ko - Dernières modifications : 06/02/2014

Cerfa 13410 - Certificat d'Urbanisme

246 ko - Dernières modifications : 06/02/2014

Cerfa13412 - Transfert de permis délivré en cours

485 ko - Dernières modifications : 06/02/2014

Délais d'instruction

Les délais d’instruction sont désormais garantis : un mois pour les déclarations, deux mois pour les permis de construire relatifs à des constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions. Le délai pour les permis est celui imparti à l'administration compétente pour le délivrer ; celui pour les déclarations préalables est le délai qui lui est imparti pour notifier un refus.

Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire - architecte des bâtiments de France (ABF), commission de sécurité..., celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après, sauf cas exceptionnels limitativement énumérés par le décret. En cas de consultation des ABF le délai est de 1 mois supplémentaire mais peut être étendu à 6 mois pour les permis de construire ou permis d’aménager
 
Enfin, une liste exhaustive des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires: l’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Ainsi, à la fin du premier mois, la marier informe le demandeur qui connaît alors précisément le délai dans lequel la décision de construire doit intervenir.
 
Site du ministère d’information ou documents d’information sont disponibles
 
www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Plan local d'urbanisme (PLU)

Avant le nouveau PLU

Délibération arrêt du PLU du 18 février 2013

427 ko - Dernières modifications : 08/03/2013

Délibération arrêt du PLU du 18 novembre 2013

4429 ko - Dernières modifications : 31/01/2014

ENQUETE PUBLIQUE PLU : rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

 Du 25 juin au 26 juillet 2013, le projet du Plan Local d'Urbanisme a été soumis à enquête publique.  Durant toute cette période, le dossier complet du PLU a été tenu à disposition du public et les personnes publiques associées ont pu rendre leurs avis. Le Commissaire enquêteur, Monsieur Jacques LEGRAS a assuré 3 permanences en Mairie et a rendu fin août 2013 son rapport et ses conclusions.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en Mairie ou sur le site internet de la commune.


Conclusions du commissaire enquêteur

78 ko - Dernières modifications : 11/09/2013

Rapport du Commisssaire enquêteur

351 ko - Dernières modifications : 11/09/2013

PLU approuvé le 18/11/2013

Plan de zonage PLU centre bourg et le gay

1567 ko - Dernières modifications : 27/11/2013

Plan de zonage PLU nord-ouest

1062 ko - Dernières modifications : 27/11/2013

Plan de zonage et prise en compte des risques

2680 ko - Dernières modifications : 27/11/2013

Plan de zonage PLU et mixité sociale

1404 ko - Dernières modifications : 27/11/2013

Carte des Aléas

14107 ko - Dernières modifications : 23/11/2013

Rapport de présentation - Diagnostic territorial

14095 ko - Dernières modifications : 23/11/2013

Rapport de présentation - Diagnostic fonctionnel et morphologique

25905 ko - Dernières modifications : 26/11/2013

Rapport de présentation - Analyse paysagère et environnementale

12757 ko - Dernières modifications : 23/11/2013

Rapport de présentation - Justifications des choix retenus.

13423 ko - Dernières modifications : 23/11/2013

PADD

5414 ko - Dernières modifications : 27/11/2013

Demandes en cours d'instruction ou délivrées
AFFICHAGE DES PC en cours d'instruction au 27/12/2016

132 ko - Dernières modifications : 27/12/2016

AFFICHAGE DES DP en cours d'instruction au 27/12/2016

120 ko - Dernières modifications : 27/12/2016

AFFICHAGE DES CUb en cours d'instruction au 23/11/2016

104 ko - Dernières modifications : 23/11/2016

AFFICHAGE DES PA en cours d'instruction au 19/11/2016

58 ko - Dernières modifications : 19/11/2016